Le crédit-bail immobilier est un mode de financement alternatif, spécifiquement dédié à l’immobilier professionnel, dont les caractéristiques permettent aux différents protagonistes de bénéficier de solutions juridiques et financières avantageuses.

Ainsi, l’acquisition et/ou la construction par un établissement bancaire (le crédit-bailleur) du projet immobilier de son client (le crédit preneur), va permettre à ce dernier d’exploiter l’immeuble en qualité de locataire avant d’en devenir propriétaire à l’issue du contrat (ou en cas de levée d’option anticipée).

Ce montage permet au crédit-preneur :

• d’optimiser le financement de son projet grâce à une prise en charge par le crédit-bailleur des coûts d’investissement du projet immobilier pouvant atteindre jusqu’à 100% des besoins (acquisition du terrain, frais de notaire, préfinancement des travaux de construction et des délais de récupération de la TVA…),
• d’être éligible aux subventions accordées par les collectivités territoriales à certains projets immobiliers d’entreprise,
• de négocier un profil de loyers adapté aux charges d’exploitation (dégressif, constant, progressif) pour une durée de financement comprise usuellement entre 10 et 15 ans,
• de bénéficier pendant toute la durée du contrat d’une déduction des loyers de crédit-bail versés au crédit-bailleur (hors quote-part terrain et immeubles de bureaux neufs en IDF),
• le cas échéant, de percevoir des revenus locatifs au titre de la sous location de tout ou partie de l’immeuble,
• de bénéficier d’une option d’achat de l’ensemble immobilier à un prix déterminé à l’avance, et ce dès la 7^ème année,
• de dissocier le patrimoine immobilier de l’entreprise et de son dirigeant via la création d’une SCI patrimoniale

Les biens financés en crédit-bail immobilier concernent tout type d’actif, à l’exception des locaux à usage d’habitation : bureaux, entrepôts, locaux d’activité, locaux commerciaux, cliniques, hôtels, résidences avec services (EHPAD, résidence étudiante) …

Le crédit-bail immobilier permet enfin à l’établissement financier partenaire de rester propriétaire des actifs jusqu’à leur probable cession au crédit-preneur au titre de l’option d’achat dont ce dernier bénéficie. En cas de litige persistant sur le règlement des loyers, le crédit-bailleur peut toutefois imposer une résiliation anticipée du contrat de crédit-bail en vue d’une revente de l’immeuble ou d’une simple relocation. La propriété de l’actif permet ainsi à l’établissement de crédit de réduire son risque de perte finale en cas de défaillance de son client, et justifie en règle générale l’octroi d’une assiette de financement plus importante en crédit-bail immobilier qu’en crédit hypothécaire classique.